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Conditions générales d'utilisation

Version du 24 avril 2012

 

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site http://www.artis-interim.fr et http://www.artis-interim.com , de tout contenu, fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur le site http://www.artis-interim.fr et http://www.artis-interim.com (« Site ») édité par la société Artis Industrie.

le Site est soumis à la loi française et toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

 

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

 

 

Article 1 – Mentions légales

 

Le Site est édité par Artis Industrie, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 002 000 Euros, dont le siège social est situé 39 ter Boulevard de la Liberté 35000 Rennes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 397780933. Le Directeur de la Publication du Site est Madame A. Rault.

 

Réalisation du site : 

6TM

Rue du bois de Soeuvres - ZA La Hallerais

35770 Vern-sur-Seiche

Tél : 02 23 20 06 06

Fax : 02 23 20 76 56

R.C.S Rennes : 417 954 740

 

Hébergement :

Safety Host

15 rue Lamorcière

44100 Nantes

Tél : 02 51 84 34 00

R.C.S Nantes : 435 244 181

 

 

Article 2 – Propriété / Copyright

 

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle, dont la société Artis Industrie est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par Artis Industrie. Les créations apparaissant sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Artis Industrie ou de tiers ayant autorisé Artis Industrie à les utiliser sur son Site.

 

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d'Artis Industrie, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteur, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon, notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros (
CPI, art. L. 335-2 s.).

 

Article 3 – Navigation

 

Données de connexion

Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de leur ordinateur, l'adresse IP de leur fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel il est redirigé vers le Site, le système d'exploitation qu'il utilise, les pages auxquelles il accède, ainsi que les informations qu'il poste ou télécharge depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.

Cookies

Les utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l'utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter l'utilisation des Services. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Artis Industrie à l'employer.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies notamment en configurant son navigateur web.

Liens Hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers, compte tenu de l'utilité estimée par Artis Industrie, des contenus et services qu’ils proposent. La société Artis Industrie ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L'existence sur le Site d'un lien vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites sont indépendants du Site http://www.artis-interim.fr / http://www.artis-interim.com. Artis Industrie n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d’Artis Industrie au contenu de ces sites ni une association d’Artis Industrie avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Artis Industrie ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou de tous autres éléments de ces sites, ainsi des dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site http://www.artis-interim.fr ou http://www.artis-interim.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la société Artis Industrie, qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites contenant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Article 5 Responsabilité

 

Artis Industrie, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité d’Artis Industrie.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, à l'actualité économique, au Groupe Artis, aux propositions de missions et d'emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.

Artis Industrie ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies, en l'état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Artis Industrie ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Artis Industrie et un utilisateur via le Site.

Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Artis Industrie ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Article 6 – Données à caractère personnel

 

Artis Industrie informe les utilisateurs du Site que les données personnelles qu'ils pourraient lui communiquer peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires conformément aux notices relatives à la gestion des données à caractère personnel rappelées ci-dessous :

 

Dispositions particulières : candidats et intérimaires

 

Artis Industrie collecte et traite les informations à caractère personnel concernant ses candidats et intérimaires pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

 

- Disposer des renseignements nécessaires à leur sélection en vue d’une proposition de mission, de CDI ou de CDD dans le cadre d’opérations de placement,

- Evaluer leur compétence à une fonction ou à une tâche,

- Les informer d’opportunités d’emplois en rapport avec leurs compétences, leurs aptitudes professionnelles, leur disponibilité et leurs souhaits,

- Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,

- Etablir les bulletins de salaire ainsi que les déclarations sociales qui en découlent,

- Fournir à ses clients les renseignements qui lui sont nécessaires dans le cadre des services que nous leur délivrons,

- Leur proposer des programmes de formation professionnelle et d’évaluation,

- Les informer sur l’actualité du Groupe Artis et de ses produits et services,

- Les informer sur les aides financières et autres auxquelles ils peuvent prétendre,

- Etablir des statistiques à usage interne ou des déclarations administratives,

- Se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent,

- Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales.

- Pour remplir ses obligations légales en tant qu’employeur et notamment ce qui a trait à la santé, à la sécurité au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, Artis Industrie peut être amenée à traiter des informations à caractère personnel se rapportant à votre santé et ne relevant pas du secret médical (médecine du travail – AT/MP – arrêts de travail - régime de prévoyance - indemnisation complémentaire).

Artis Industrie se réserve le droit de communiquer les informations concernant ses intérimaires et candidats à ses clients, aux autres entités du Groupe Artis et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande. Par ailleurs, les informations les concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi.

Dispositions particulières : clients et prospects

 

Artis Industrie collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses clients et prospects our satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

 

- Les informer sur l’actualité de du Groupe Artis et des ses produits et services de ses différentes entités

- Assurer le suivi et la gestion des relations commerciales

- Améliorer la qualité des produits et services fournis

- Etablir des statistiques à usage interne ou des déclarations administratives

- Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales

- Les faire participer à toute opération promotionnelle ou marketing


Artis Industrie se réserve le droit de communiquer les informations concernant ses clients et prospects aux autres entités du Groupe Artis et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est requise par la loi.

Dispositions communes

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que Artis Industrie détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, numéro intérimaire ou nom de votre société et en joignant une copie de votre carte d’identité, par le moyen de votre choix :

Par courrier postal à : Artis Industrie – Informatique et Libertés
                                    39 ter Boulevard de la Liberté – 35000 Rennes

Par courrier électronique à : info@artis-interim.fr

La prise en compte de la demande formulée par un utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais.

 

Article 7 – Acceptation et modification des CGU et notices

 

L'accès ou l'utilisation du Site par l'utilisateur, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte son acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice relative à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.

Si l'utilisateur accéde ou utilise le Site en qualité de professionnel, il garantit à Artis Industrie qu'il détient l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle il utilise ou accéde au Site et/ou aux Services. Dans ce cas, son accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des notices par cette entité.

Artis Industrie peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les notices. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée en haut de cette page. Artis Industrie conseille aux utilisateurs de s'y référer périodiquement. À ce titre l'utilisateur reconnaît et accepte que son accès et son utilisation du Site et de ses Services après la date des modifications, emportera son acceptation des CGU et notices telles que modifiées.