Contrats de travail

Artis Intérim est votre employeur. Son objectif est de vous trouver une mission dans une activité et une qualification qui vous correspondent.

Avant tout début de mission votre conseiller vous présentera les caractéristiques de celle-ci, l'entreprise où vous serez délégué et les consignes particulières à respecter.

Artis Intérim vous envoie en mission auprès d’une autre entreprise : l’entreprise utilisatrice. Ainsi, même si Artis intérim est votre employeur, vous êtes tenu de vous conformer à certaines règles de l’entreprise utilisatrice (règlement intérieur, horaires de travail…).

Artis Intérim vous propose un contrat de travail établi pour chaque mission effectuée dans une entreprise utilisatrice. Ce contrat appelé contrat de mission est établi par écrit. Il doit préciser certaines mentions obligatoires :

• le motif pour lequel l’entreprise utilisatrice recourt à un salarié temporaire
• la durée prévue de la mission
• la période d’essai éventuelle
• la clause d’aménagement du terme de la mission (souplesse)
• la qualification professionnelle exigée pour la mission à exécuter
• les caractéristiques particulières du poste (ex : port de charges…)
• le poste figure-t-il sur la liste des postes à risque ?
• les équipements individuels de sécurité
• le lieu et l’horaire de travail
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de Bayard Prévoyance
• la rémunération attribuée, après période d’essai, par l’entreprise utilisatrice à un salarié permanent de même qualification pour effectuer les mêmes tâches
• les modalités de votre rémunération
• le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire
• une clause de rapatriement si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain

Comment lire un contrat de travail d’ARTIS INTERIM ?

Motifs de recours au travail temporaire

Remplacement

• Remplacement d'une personne absente dans l’entreprise accueillante.
• Attente d'entrée d'un CDI.
• Départ définitif avant suppression du poste.
• Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'une personne exerçant une profession libérale.
• Remplacement d'un chef d'exploitation agricole, de son conjoint ou d'un associé.

Accroissement temporaire d’activité

• Accroissement temporaire de l'activité,
• Tâche occasionnelle,
• Travaux urgents pour la sécurité,
• Commande exceptionnelle à l'exportation.

Emploi temporaire par nature

• Emplois saisonniers,
• Emplois d'usage constant.

Durée du contrat

Votre mission peut aller d’une heure à plusieurs mois : tout dépend du travail à effectuer et du motif de recours. La durée maximale de votre contrat ne peut excéder en principe 18 mois. Mais cette durée peut varier selon le motif de votre mission.

Dans certains cas, votre contrat de mission peut-être conclu sans terme précis. Il est alors conclu avec une durée minimale. Une fois la durée minimale expirée, si le besoin demeure, le terme du contrat est alors la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu, ou le retour du salarié absent.

Votre contrat conclu avec un terme précis peut-être renouvelé une seule fois. Les conditions du renouvellement peuvent être prévues dans le contrat initial ou bien faire l’objet d’un avenant écrit. La durée du renouvellement peut-être d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat de travail initial. Mais l’ensemble de votre mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder les durées maximales prévues en fonction des cas de recours.

Période d’essai

Votre contrat de mission peut comporter une période d’essai dont la durée maximale varie selon la durée de votre mission :

• 2 jours pour un contrat inférieur ou égal à un mois
• 3 jours pour un contrat entre un mois et deux mois
• 5 jours pour un contrat de plus de mois

Aménagement du terme de la mission

Compte tenu des difficultés que peuvent avoir les entreprises utilisatrices à apprécier avec précision la durée exacte de leur besoin, une certaine souplesse (prérogative de l’entreprise utilisatrice) est possible au terme de la mission initiale ou au terme du renouvellement.

Le terme du contrat peut-être aménagé à raison de :

• 2 jours travaillés, avant ou après le terme de la mission pour les missions inférieures à 10 jours travaillés
• 1 jour pour 5 jours de travail avant le terme du contrat sans que la réduction ne puisse excéder 10 jours
• 1 jour pour 5 jours de travail après le terme fixé au contrat sans que la durée totale de la mission ne dépasse la durée maximale

Rupture anticipée du contrat

Si vous abandonnez votre mission avant le terme convenu, vous perdez le bénéfice de l’indemnité de fin de mission (IFM), vos droits Assedic et vous vous exposez à ce que votre employeur vous réclame des dommages et intérêts, sauf si vous apportez la preuve que vous êtes engagé en CDI dans une autre entreprise.

Absences

Toute absence doit être impérativement prévenue et justifiée. Vous devez contacter le service (BTP, Industrie, Tertiaire) qui correspond à votre activité.

Si vous êtes en arrêt maladie, vous devez aussi nous remettre ou expédier votre arrêt de travail dans les 48 heures.

Vous pouvez bénéficier sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux (naissance, mariage, décès,…) d’une autorisation exceptionnelle d’absence.

Accidents de travail

En cas d’accident de travail, vous devez prévenir votre supérieur hiérarchique et ARTIS INTERIM afin d’établir une déclaration d’accident qui doit être expédiée dans les 48 heures à la Caisse Primaire Assurance Maladie, service AT.